Conditions générales de ventes

Dispositions générales

Je suis Manon Béline, Brand Manager indépendante sous le nom Studio Maline, enregistrée en micro-entreprise sous le numéro SIREN 978 208 148, domiciliée au 6 rue Poirier de Narçay, 75014 Paris, France.

Je propose des prestations de stratégie de communication, création d'identité visuelle et production de contenu, à destination de personnes physiques ou morales.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent nos échanges dans le cadre des prestations proposées. Elles sont acceptées dès la signature du devis, et prévalent sur toutes autres conditions ou documents.
Elles sont également disponibles à tout moment sur mon site : www.studiomaline.com

Je me réserve le droit de les modifier à tout moment. Seule la version en vigueur au moment de la signature du devis fait foi jusqu’à la fin de la mission concernée.

Mes prestations

Je propose plusieurs types de prestations, notamment :

  • Stratégie de communication

  • Création d’identité visuelle complète

  • Production de contenu

Dans l’ensemble du document, ces services seront regroupés sous le terme "Services".

Prise de contact & devis

Vous pouvez me contacter via mon site ou mes réseaux sociaux. Après un premier échange, je vous propose un appel découverte gratuit de 15 minutes, afin de bien cerner votre projet.

Suite à cela, je vous adresse un devis personnalisé, contenant :

  • la description de la Prestation,

  • les modalités de réalisation,

  • les tarifs applicables.

Pour lancer notre collaboration :

  • vous signez et me retournez le devis,

  • vous acceptez mes CGV,

  • vous procèdez au paiement selon les modalités convenues,

Je me réserve le droit de refuser un projet si :

  • mes disponibilités ne me permettent pas de vous accompagner correctement,

  • ou si j’ai rencontré des problèmes dans un cadre professionnel antérieur avec vous.

Déroulement de la Prestation

Dès que votre paiement est validé, la mission démarre. Voici comment elle se déroule :

  1. Vous remplissez un questionnaire afin que je cerne votre univers, besoins, valeurs.

  2. Je vous envoie une première proposition stratégique ou créative.

  3. Vous me faites un retour sous 10 jours maximum. Le nombre de retours a été validé lors de la création du devis.

  4. Je développe la version finale selon notre accord.

  5. À validation finale, je vous envoie les fichiers livrables via un espace Notion ou We Transfer.

  6. Je peux ensuite vous proposer un questionnaire de satisfaction.

Nous communiquons principalement via Notion et WhatsApp, dans un délai de réponse de 48h max.

Livraison

Tous les livrables sont dématérialisés et livrés en ligne. Ils sont hébergés sur un espace Notion dédié, où vous pouvez accéder facilement à chaque étape du projet.

Engagements réciproques

De ma part :

Je m’engage à mettre tout en œuvre pour vous proposer un rendu de qualité, conforme à ce que nous avons défini. Mon engagement est une obligation de moyens, pas de résultat.

Je te transmets toutes les informations utiles avant engagement. Mon travail est basé sur l’échange, la co-construction et la transparence.

De votre part :

Vous vous engagez à :

  • me transmettre les informations nécessaires à la réalisation de la Prestation,

  • me faire des retours dans les délais convenus,

  • honorer les paiements dans les conditions prévues.

Confidentialité

Nous nous engageons mutuellement à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées, y compris les éléments de projet et livrables non publics.

Responsabilités

Je ne suis pas responsable des conséquences commerciales (résultats, visibilité, etc.) de l’utilisation de mes créations.
Ma responsabilité est engagée uniquement en cas de faute prouvée de ma part et est limitée au montant de la prestation payée.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations transmises, ainsi que de votre matériel informatique et connexion internet.

Tarifs

Tous les tarifs sont exprimés en euros (€), TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Toute demande non prévue dans le devis initial fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Paiement

Le paiement se fait par virement bancaire uniquement.

Le paiement de la Prestation s’effectue en deux temps :

  • Un acompte de 20 % du montant total est demandé à la signature du devis, pour valider le début de la collaboration.

  • Le solde (80 %) est à régler à la fin de la Prestation, avant la livraison des fichiers finaux.

Paiement en plusieurs fois possible, à condition que tout soit soldé avant la livraison.

Droit de rétractation & annulation

En cas d’annulation ou de rupture, tout travail entamé reste dû.

Données personnelles

Vos données (nom, email, infos pro) sont collectées uniquement pour :

  • communiquer avec vous,

  • établir un contrat/devis,

  • assurer le bon déroulement de la Prestation.

Elles sont conservées pendant 12 mois maximum après livraison.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données en m’écrivant à : manon.beline@gmail.com

Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés dans le cadre de la Prestation restent soumis à ma propriété intellectuelle. Vous obtenez un droit d’usage personnel, non cessible ni commercialisable, sauf accord spécifique écrit.

Aucune reproduction ou diffusion ne peut être faite sans mon autorisation.

Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, nous cherchons d’abord une solution amiable. Si cela échoue, le litige pourra être soumis à un médiateur de la consommation :

CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
Site : https://www.cmap.fr

À défaut d’accord, les tribunaux de Paris seront compétents